- Accueil
- Investir en loi Pinel
Investir en loi Pinel
TRANSFORMEZ VOS IMPÔTS EN PATRIMOINE
La loi Pinel évolue en 2023, le dispositif permet toujours de réduire vos impôts en investissant dans l'immobilier neuf sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.
L'état vous accorde alors un pourcentage proportionnel à la durée d’engagement sous forme de réduction d’impôts.
Exemple : pour un investissement de 150 000 €, en complément des loyers, vous bénéficiez de réductions d’impôts à hauteur de 15750 € sur 6 ans, 22500 € sur 9 ans, 26250 € sur 12 ans.
LES CONDITIONS POUR PROFITER DE LA LOI PINEL
-
Engagement de 6, 9 ou 12 ans,
-
Louer le logement nu à usage d'habitation principale du locataire,
-
Les logements devront répondre à la norme BBC, et RT 2012,
-
Investir dans une commune éligible,
-
Jusqu'à 2 investissements par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000€,
-
Le prix d'achat ne doit pas dépasser 5500€ par m²,
-
Location aux ascendants ou descendants de l'investisseur désormais possible.
LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU LOCATAIRE
Le dispositif Pinel impose que les revenus du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés en fonction de la localisation du logement.
Cette limitation est minime puisqu'environ 75% des salariés français sont éligibles.
Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2023 (revenu fiscal de référence de 2021) - Métropole:
| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LOCALISATION DU LOGEMENT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Reste de la zone A | Zone B1 | |||||
| Personne seule | 39363€ |
|
32084 € | ||||
| Couple | 58831 € | 58831 € | 42846 € | ||||
| Personne seul ou couple + 1 personne à charge | 77120 € | 70718 € | 51524 € | ||||
| Personne seul ou couple + 2 personnes à charge | 92076 € | 84708 € | 62202 € | ||||
| Personne seul ou couple + 3 personnes à charge | 109552 € | 100279 € | 73173 € | ||||
| Personne seul ou couple + 4 personnes à charge | 123275 € | 112844 € | 82465 € | ||||
L'encadrement du loyer
La surface à prendre en compte correspond à la surface habitable augmentée de la moitié des annexes (caves, sous-sols, balcons, vérandas…), dans la limite de 8 m².
On multiplie ensuite le plafond par un coefficient (0,7 + 19 / surface) pour obtenir le loyer maximum au m² du logement. Il suffit ensuite de multiplier ce montant par la surface pondérée pour obtenir le loyer maximum autorisé.
Plafonds Pinel m² pour les baux conclus en 2023:
Zone A bis : 17,62 € - zone A : 13,09 € - zone B1: 10,55€
Exemple d'un calcul de loyer à Caen (zone B1), pour un T2 de 50m² + balcon de 6m² :
Surface Pinel : 50 + (6/2) = 53 m²
Loyer maximal : (10,55 €/m² x (0,7 + 19/53)) x 53m² = 592 €
Remarque : Les taux de réductions d'impôt peuvent être bonifiés sur certains biens éligibles au dispositif Pinel +, renseignements à l'agence du neuf.